Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (dites « CGVU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services. Toute personne naviguant sur le site qu’elle soit Visiteur ou Utilisateur, accepte sans aucune réserve ni restriction les présentes CGVU et s’engage à les respecter. 

Les présentes CGVU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGVU ».

En passant commande sur le site, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGVU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGVU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGVU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Article 2 : Les mentions légales 

KYS IMEX BUSINESS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le n° 491 382 511 dont le siège social est situé 11 boulevard Docteur Raoul Duval42100 Saint Etienne, représentée par Monsieur Khalid YASSIRI, dûment habilité à cet effet 

Numéro de téléphone (+33) 06 50 07 08 06

Adresse e-mail : contact@kys-imexbusiness.com

L’hébergeur du site www.kys-imexbusiness.com est la société PlanetHoster, dont le siège social se situe à Laval (grand Montréal), dans la province de Québec, au Canada.

Article 3 : Les produits 

Le site internet propose la Vente et location des appareils de purification de l’air, de l’eau et des surfaces…

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. En cas de non-conformité d’un produit livré, le client pourra le retourner dans les conditions prévues au CGVU

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de KYS IMEX BUSINESS. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 2.

Article 4 : Prix et Modalité de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et indiqués lors du processus de commande. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment à la hausse ou à la baisse, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et toutes les informations transmises sont cryptées. La commande sera expédiée après réception et validation du paiement.

Article 5 : la livraison

5.1 La société s’engage à effectuer la livraison des produits commandés par l’acheteur dans les délais convenus lors de la passation de la commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que des événements imprévus, des catastrophes naturelles, des grèves ou des problèmes logistiques indépendants de la volonté de la société, celle-ci se réserve le droit de suspendre ou de modifier temporairement les services de livraison, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers l’acheteur.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, de la destination de livraison et des conditions logistiques. La société s’efforcera de fournir des informations précises sur les délais de livraison lors de la passation de la commande.

5.2 Les frais de livraison seront calculés et affichés au moment de la passation de la commande. Ils peuvent varier en fonction de la quantité, du poids, de la taille, de la destination et du mode de livraison choisi par l’acheteur.

L’acheteur est responsable de s’assurer que toutes les informations de livraison fournies sont exactes et complètes.

Tout frais supplémentaire engagé en raison d’informations de livraison incorrectes ou incomplètes sera à la charge de l’acheteur.

5.3 La société propose deux modes de livraison :

• Livraison assurer par la société et le site (la livraison maritime, aérienne et terrestre) : les options de livraison disponibles seront affichées lors du processus de commande, avec les délais estimés et les coûts associés à chaque mode.

L’acheteur a la possibilité de choisir le mode de livraison qui correspond le mieux à ses besoins et ses contraintes, en fonction de la disponibilité des produits et de ses préférences personnelles. Les délais de livraison et les frais peuvent varier selon le mode choisi.

Une fois que 24 heures se sont écoulées à partir de la date de la commande et que celle-ci est validée, le processus de préparation de la commande démarre.

Une fois que la commande est prête, elle est immédiatement dirigée vers le moyen de livraison choisi par l’acheteur pour être acheminée vers l’adresse de destination finale de l’acheteur.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’occuper de la réception de son colis une fois qu’il est livré à l’adresse indiquée. Cela peut inclure la présence à l’adresse de livraison lors de la réception.

• Livraison assurer par l’acheteur dans ce cas, l’acheteur est tenu de récupérer la commande de l’adresse du siège social (11 boulevard Docteur Raoul Duval42100 Saint Etienne) de la société KYS IMEX BUSINESS.

En choisissant cette option, l’acheteur accepte d’assumer l’entière responsabilité de la gestion de la livraison de sa commande, y compris la coordination avec la société de logistique choisie, le paiement des frais de livraison et la résolution de tout problème ou litige pouvant survenir pendant le processus de livraison.

5.4 Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et les produits livrés. En cas de dommages apparents, l’acheteur doit émettre des réserves claires sur le bon de livraison du transporteur si la livraison assurer par la société et le site.

En cas de défauts constatés après la livraison, l’acheteur est invité à contacter la société dans les plus brefs délais (14 jours après la date de livraison) afin de signaler le problème et d’initier les rechanges des cellules défectueuses.

L’acheteur reconnaît et accepte que, en cas de réception d’une commande comportant des cellules défectueuses, il est de sa responsabilité d’effectuer l’installation desdits cellules défectueuses avec l’assistance technique à distance.

Toutefois, aucune demande de retour ou de remboursement ne sera acceptée.

Article 6 : Collecte des données

Le site assure la mise en place toutes les procédures et mesures nécessaires pour la confidentialité et la sécurité des données. 

Le site s’interdit donc toute conservation, exploitation pour ses besoins propres ou ceux de tiers, diffusion et commercialisation des données. De même, elle s’interdit de céder, louer ou échanger, gracieusement ou à titre onéreux les données. 

Article 7 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site ou par KYS IMEX BUSINESS sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat sera régi par, et interprété selon, le droit Français.

Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait survenir à propos de la conclusion, la validité, l’application ou de l’interprétation du présent accord.

A défaut, il sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Saint Etienne.